Communication

La réglementation en matière de marchés publics s’appuie sur les 3 principes suivants :

• liberté d’accès à la commande publique
• égalité de traitement des candidats
• transparence des procédures

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Profil Acheteur

Conformément à la réglementation en vigueur, les consultations relatives aux marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 € HT font l’objet d’une publication sur un profil acheteur (= plateforme internet permettant notamment la dématérialisation des procédures).

Le profil acheteur du CNSMD de Lyon est le suivant :
Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE)

NB : Outre les marchés supérieurs à 90 000 € HT, le CNSMD de Lyon publie également régulièrement sur ce profil acheteur la majorité des consultations lancées pour ses achats supérieurs à 25 000 € HT.

Avis d’appel public à la concurrence

• Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux relatifs au système de désenfumage au CNSMD de Lyon (Ref n° 2016-17)
Date et heure limites de remise des plis : mercredi 7 décembre 2016 à 13h
Avis BOAMP
Téléchargement du DCE

• Marché relatif aux prestations de remplacement des autocommutateurs et des postes téléphoniques du CNSMD de Lyon (MAPA n° 2016-12)
Date et heure limites de remise des plis : mardi 28 juin 2016 à 13h
Annonce
Téléchargement du DCE

• Marché relatif à la location et à la maintenance de copieurs multifonctions au CNSMD de Lyon (MAPA n° 2016-14)
Date et heure limites de remise des plis : vendredi 14 octobre 2016 à 13h
Avis BOAMP
Téléchargement du DCE

 Publication annuelle

Conformément à la réglementation, le CNSMD de Lyon publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires (article 133 du Code des marchés publics).

liste des marchés 2015

liste des marchés 2014

liste des marchés 2013

liste des marchés 2012

liste des marchés 2011

liste des marches 2010